Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Présentation

Groupe Scholaris est un groupe spécialisé dans la formation professionnelle, l’audit, le conseil et l’accompagnement opérationnel, dont le siège social est sis 14, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris (France).

Le Groupe est organisé autour de trois pôles d’expertise, regroupant six marques :

Pôle Sécurité :

• CECYS — Formation aux métiers de la sécurité et prévention des risques.
• SECURISCONSULT — Audit et conseil en prévention du risque incendie.

Pôle Sûreté :

• ESSE — École de référence pour former les décideurs aux métiers de la sûreté.
• SOLACE — Conseil en gestion de crise et risques sûreté.

Pôle RH & Management :

• SUP DE PAIE — Formations aux métiers de la paie.
• SILLONS — Accompagnement des organisations dans leurs usages de l’IA.

Groupe Scholaris développe, propose et dispense des formations en présentiel (inter et intraentreprise), des formations à distance et en e-learning, ainsi que des prestations d’audit, de conseil et d’accompagnement opérationnel (l’ensemble de ces prestations étant ci-après dénommées « l’Offre de services » ou « l’Offre de services Groupe Scholaris »).

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU » ou « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des commandes passées auprès de Groupe Scholaris ou de l’une de ses marques (CECYS, SECURISCONSULT, ESSE, SOLACE, SUP DE PAIE, SILLONS) par tout client (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGU. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Groupe Scholaris, prévaloir sur les présentes CGU et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Groupe Scholaris ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGU par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Groupe Scholaris, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

Article 3 — Étude, conseil et accompagnement opérationnel

Le présent article s’applique aux prestations d’audit, de conseil et d’accompagnement opérationnel proposées notamment par les marques SECURISCONSULT (prévention du risque incendie), SOLACE (gestion de crise et risques sûreté) et SILLONS (accompagnement des organisations dans leurs usages de l’intelligence artificielle).

Toute prestation d’étude, de conseil ou d’accompagnement fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Groupe Scholaris. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20 % du coût total de la prestation sera versé par le Client.

Le prix de la prestation est révisable annuellement par application de la formule de révision visée à l’article 7.2.3 ci-après.

Pour la réalisation des missions d’études, de conseil et d’accompagnement, Groupe Scholaris facture le temps des consultants ou intervenants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

Article 4 — Formations en présentiel

4.1 Formations inter-entreprises

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue de Groupe Scholaris et de ses marques (notamment CECYS, ESSE et SUP DE PAIE), réalisées dans les locaux de Groupe Scholaris ou dans des locaux mis à disposition par Groupe Scholaris.

4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte, à l’ordre de Groupe Scholaris (ou de la marque émettrice de la facture).

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation ; ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.

4.1.3 Remplacement d’un participant

Groupe Scholaris offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité.

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Groupe Scholaris se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, sans indemnités.

4.2 Formations intra-entreprises

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Groupe Scholaris, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Groupe Scholaris. Sauf disposition contraire dans la proposition Groupe Scholaris, un acompte minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client. Le prix est révisable annuellement par application de la formule de révision visée à l’article 7.2.3 ci-après.

Article 5 — Formations à distance et e-learning

5.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations dispensées à distance, en synchrone (classes virtuelles) ou en asynchrone (modules e-learning), accessibles via une plateforme en ligne mise à disposition par Groupe Scholaris ou par l’une de ses marques.

5.2 Prérequis techniques et accès

Le Client et les Utilisateurs doivent disposer d’une connexion internet stable, d’un navigateur web récent et, le cas échéant, d’un micro et d’une webcam. Les identifiants d’accès à la plateforme sont personnels, incessibles et confidentiels. Le Client est responsable de leur usage et de leur conservation.

5.3 Durée d’accès et conditions financières

La durée d’accès aux contenus est précisée dans la proposition commerciale et/ou la convention de formation. Sauf disposition contraire, l’accès est ouvert pour une durée définie à compter de la date d’activation et n’est pas prorogeable.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Le règlement est effectué selon les modalités prévues à l’article 7.2 des présentes CGU.

5.4 Annulation et rétractation

Toute annulation à l’initiative du Client postérieurement à l’activation des accès à la plateforme entraîne la facturation de l’intégralité du prix de la formation. Pour les Clients consommateurs bénéficiant d’un droit de rétractation, les conditions d’exercice de ce droit sont précisées dans la convention de formation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 6 — Dispositions communes aux formations

6.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation, une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise et de la signature d’un représentant habilité avant le début de la prestation. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

6.2 Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Groupe Scholaris. En cas de prise en charge partielle ou de refus définitif par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Groupe Scholaris au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Groupe Scholaris au premier jour de la formation, Groupe Scholaris se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

6.3 Annulation des formations à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre le Client et Groupe Scholaris et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues à Groupe Scholaris dans les conditions suivantes :

• Report ou annulation communiqué au moins 14 jours calendaires avant la session : aucune indemnité.
• Report ou annulation communiqué entre 7 et 13 jours calendaires avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
• Report ou annulation communiqué entre 3 et 6 jours calendaires avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
• Report ou annulation communiqué moins de 3 jours calendaires avant la session : 100 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

Article 7 — Dispositions applicables à l’ensemble de l’Offre de services Groupe Scholaris

7.1 Modalités de passation des commandes

La proposition et les prix indiqués par Groupe Scholaris sont valables trois (3) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’Offre de services est réputée acceptée dès la réception par Groupe Scholaris d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai de trois (3) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.

7.2 Facturation – Règlement

7.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéoprojecteur, paperboard, matériel de simulation, plateformes techniques…) sont facturés en sus.

7.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.
• Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal.
• Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Groupe Scholaris pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 €, Groupe Scholaris pourra réclamer au débiteur, sur justifications, une indemnisation complémentaire.

Groupe Scholaris aura la faculté de suspendre le service jusqu’au règlement complet.

7.2.3 Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique de la formule de révision de prix suivante :

P1 = P0 × (S1 / S0)

P1 = Prix révisé en € HT ; P0 = Prix initial en € HT ; S1 = Indice Syntec à la date de renouvellement du contrat ; S0 = Indice Syntec à la date de signature du contrat ou à la date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures.

7.3 Limitations de responsabilité

La responsabilité de Groupe Scholaris ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou tout mauvais usage du matériel, par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Groupe Scholaris.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Groupe Scholaris est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Groupe Scholaris est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de Groupe Scholaris ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

7.4 Force majeure

Groupe Scholaris ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Groupe Scholaris, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, les épidémies ou pandémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Groupe Scholaris.

7.5 Propriété intellectuelle

Groupe Scholaris (ainsi que chacune de ses marques : CECYS, SECURISCONSULT, ESSE, SOLACE, SUP DE PAIE et SILLONS) est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations, audits, conseils et accompagnements qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, livrables, méthodologies, outils et productions, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, plateformes en ligne…), utilisés par Groupe Scholaris pour assurer les prestations, demeurent la propriété exclusive de Groupe Scholaris.

À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée, au sein ou à l’extérieur du Client, sans accord exprès de Groupe Scholaris. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus, livrables et supports, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Groupe Scholaris demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

7.6 Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient — économiques, techniques ou commerciaux — auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Groupe Scholaris au Client.

Groupe Scholaris s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, ses marques, ses partenaires ou ses fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

7.7 Communication

Le Client accepte d’être cité par Groupe Scholaris comme client de ses Offres de services, aux frais de Groupe Scholaris. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.6, Groupe Scholaris peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

7.8 Protection des données à caractère personnel

La politique de protection des données personnelles de Groupe Scholaris est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Groupe Scholaris agit en qualité de responsable de traitement et s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client et les Utilisateurs. Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des inscriptions et conventions de formation, suivi pédagogique, facturation, prospection commerciale, satisfaction des obligations légales et réglementaires (notamment Qualiopi).

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ces données après leur décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante :

Groupe Scholaris — Service Protection des Données — 14, boulevard Saint-Michel, 75006 PARIS — dpo@groupe-scholaris.fr

Les personnes concernées disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Groupe Scholaris conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation et au respect des obligations légales applicables (notamment en matière de certification Qualiopi).

7.9 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait à Groupe Scholaris et qui n’aurait pas trouvé de solution dans le cadre d’une réclamation écrite préalable adressée à Groupe Scholaris.

7.10 Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Groupe Scholaris à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Dernière mise à jour : 19 mai 2026.